L'Allemagne, encore indécise quant à la législation des jeux de hasard

Vendredi, 19 Mars 2021
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En dépit des lois européennes visant à limiter le protectionnisme de ses membres, l’État Allemand semble protéger coute que coute ses établissements de jeux d’argent internes.

Ainsi, depuis 2008, l’accès aux jeux d’argent et plus largement au casino en ligne est fortement limité pour les Allemands, pour qui l’accès à des jeux sur des opérateurs étrangers est totalement bloqué.

Un traité qui met du temps à se mettre en place

Pour être plus en accord avec la législation européenne, l’Allemagne souhaite mettre en place un traité visant à instaurer une licence pour les opérateurs de jeux étrangers.

Mais, cette réglementation, prévue pour le 1er juillet 2021, semble mettre du temps à se créer. Elle pourrait même être retardée jusqu’à 18 mois selon l’avocat Allemand Joerg Hofmann.

Lors de l'European Gaming Q1 Meetup (conférence sur les jeux numériques) il a été soulevé l’importance de cette législation suite à des demandes de poursuites judiciaires de joueurs réclamant le remboursement de leurs pertes à certains opérateurs.

« […] l’Allemagne souhaite mettre en place un traité visant à instaurer une licence pour les opérateurs de jeux étrangers. »

Les mesures à venir

Si suffisamment d’États Allemands approuvent le traité :

  • ♦ les jeux de table comme la roulette et le blackjack pourraient être interdits ;
  • ♦ les mises sur les machines à sous pourraient être limitées à 1 € ;
  • ♦ une limite de dépôt pourrait être imposée à 1000€ par mois ;
  • ♦ l'utilisation du mot " casino " pourrait être interdite.

Le conseil de Darmstadt de Hesse a accordé 22 licences de paris sportifs et cherche à déterminer si les opérateurs sont fiables et donc éligibles à une licence.

Il pourrait également être interdit de faire de la publicité et donc de mentionner les bonus offerts aux joueurs. De même, les paris sur les arts martiaux mixtes ou les sports virtuels pourraient ne pas être autorisés et les entreprises seraient taxées jusqu’à 8 % de leur chiffre d’affaires et le poker en ligne jusqu’à 5.3 %.

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L'inefficacité des blocages

Selon l’Association Allemande des Paris sur le Sport (German Sport Betting Association), de telles mesures ne feraient que renforcer le marché noir. Le système de licence sur les jeux en ligne lancé en 2019 par le ministère des Finances des États doit donc être clarifié.

Il aurait également été constaté que la tactique de blocage des sites déjà réalisée par le Suisse ne serait finalement que peu efficace puisque seuls 53 des 300 sites normalement bloqués aux joueurs l’étaient réellement.

De même, le blocage semble moins efficace sur les mobiles que sur les ordinateurs, mais de nombreux joueurs jouent désormais depuis leurs smartphones.

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