La législation autour des jeux de casino dans les pays francophones

La législation européenne dans le domaine des jeux et des paris en ligne indique que certaines activités sont tout bonnement placées sous l’égide de monopoles. Si de nombreux gouvernements ont récemment libéralisés ce secteur de manière maîtrisée- c’est par exemple le cas de la France, des opérateurs privés sont autorisés à offrir leurs prestations et services sur internet, et ce malgré l’existence de commissions de contrôle et de régulation. Si les gouvernements ont choisi de libéraliser les jeux d’argent et d’ouvrir ce marché à la concurrence, c’est essentiellement pour encadrer ces activités et prévenir les joueurs contre les offres de certains opérateurs illégaux et peu scrupuleux.

Les jeux de casino : légaux ou pas légaux ?

Il n’échappera cependant à personne qu’il est plus facile d’effectuer un contrôle assidu du secteur des jeux d’argent lorsqu’il y a un nombre minimal d’opérateurs impliqués. La démultiplication des casinos en ligne augmente le nombre d’erreurs et de fraudes d’un point de vue mathématique. Derrière la volonté des législateurs d’instaurer des lois régissant les jeux et paris sur internet, il y a un argument pur et dur de recettes « fiscalement parlant ». En effet, en rendant légal ce qui est en réalité illicite, les États absorbent des revenus ; telle est la réalité du marché. Si certains joueurs ont des doutes concernant le caractère ou non légal des jeux de casino en ligne dans les pays francophones, ils ne doivent plus s’en soucier : l’absence d’argumentation franche des gouvernements dissimule leur satisfaction de pouvoir générer des revenus supplémentaires- bien qu’illégaux, en ces temps si durs de crise et de récession.

Un sujet très délicat sur le plan juridique

Vous remarquerez que le climat est moins tendu en Belgique et en Suisse. La marche en avant sur le plan juridique est moins franche dans ces pays-là mais leurs hommes politiques savent se montrer plus ouverts d’esprit. En Belgique et Suisse, il n’y a ni profanateurs ni sujets tabous : historiquement, l’organisation de jeux de hasard forme un impôt volontaire et le contexte juridique belge et suisse est nettement moins compliqué qu’en France- l’hexagone comptant plus d’une dizaine de lois et décrets visant à régenter les jeux de hasard, paris sportifs et jeux de loterie. Par ailleurs, on remarquera dans ces pays-là ainsi qu’au Canada que les pouvoirs sont équitablement distribués entre des états fédéraux, régionaux ou cantonaux, ce qui n’est pas le cas en France où le droit national prévaut.

Contradictions au sein du marché iGaming

Nous vous l’accordons, le marché des jeux de hasard en ligne est rempli de paradoxes et nous espérons que la rubrique suivante saura apporter les réponses aux questions que vous vous posez. Ces paradoxes, on les retrouve du côté des régimes « protectionnistes » qui vont à l’encontre du droit communautaire européen et de la notion de libre-échange. Pourtant, les gouvernements protectionnistes ne sont pas hors-la-loi : le cadre législatif des jeux s’appuie sur l’histoire de chaque nation et leurs différents liens sociologiques. Bien que l’âge légal pour jouer soit fixe, en revanche les joueurs encourent de nombreux risques et il existe certaines failles dans les systèmes de régulation. Le marché iGaming est très particulier, d’où la création de régimes parfois exceptionnels. La Cour de Justice Européenne est parfois en mesure de comprendre et tolérer les intérêts personnels et protectionnistes d’un pays si ses motifs sont recevables et justifiés. Les décisions sont donc prises au cas par cas.

La notion de sécurité

Sur un casino en ligne, il existe plusieurs lois qui entourent les joueurs dans le but de les protéger. Par exemple, vous devez savoir qu’il y a un âge légal pour jouer sur ces jeux d’argent en ligne. Selon une charte de bonne conduite et surtout une licence qui impose ses règles de sécurité, un casino en ligne va prendre des mesure pour protéger vos données, lutter contre le blanchiment d’argent, et même pour vous garantir une équité parfaite entre vous et la « maison ». En clair, si vous jouez sur un site dont nous faisons l’éloge, vous ne courrez plus aucun risque. Forcément, ces casinos en ligne sont à privilégiés au contraire de ceux qui figure sur une liste noire.

Le point sur la réglementation des jeux en ligne en France

Les jeux d’argent et de hasard sont régis par une législation très stricte en France. La démocratisation des jeux en ligne a même durci encore davantage cette législation sous l’égide de l’ARJEL. Afin de vous permettre de jouer dans les meilleures conditions possibles, nous allons justement faire le point sur la réglementation des jeux en ligne dans l’Hexagone.

Les normes imposées par l’ARJEL

L’ARJEL distingue deux types de jeux : ceux qui relèvent du pur hasard et ceux qui nécessitent l’usage de la perspicacité et des facultés déductives du joueur. Aux yeux de l’ARJEL, cette seconde catégorie englobe le poker, le backgammon, les paris sportifs et les paris hippiques. C’est la raison pour laquelle ces jeux sont autorisés en France sur les sites agréés par l’autorité référente en la matière.

En revanche, les machines à sous, le blackjack, le craps, la roulette, le vidéo poker et bien d’autres jeux encore restent interdits en ligne. De ce fait, aucun casino en ligne n’a le droit de proposer ses services depuis la France. Les joueurs français ont néanmoins trouvé la parade en se tournant peu à peu vers les casinos en ligne étrangers.

Les conséquences pour les joueurs

Malgré la législation en vigueur en France, les joueurs peuvent effectivement s’inscrire sur des sites de jeux étrangers. Ces plateformes sont reconnues à l’échelle internationale pour leur professionnalisme et exercent avec la licence requise par Malte, Gibraltar ou Curaçao, trois pays incontournables dans le secteur de l’iGaming.

En attendant, les grands groupes de casino constatent l’exode des joueurs français sans pouvoir y remédier au vu de l’encadrement strict du marché par l’ARJEL. Certains sites étrangers sont également sous le coup d’une mise en garde de la part de l’ARJEL au motif d’autoriser l’accès aux joueurs de l’Hexagone. La situation risque toutefois d’évoluer dans les années à venir…