La législation autour des jeux de casino dans les pays francophones

La législation européenne dans le domaine des jeux et des paris en ligne indique que certaines activités sont tout bonnement placées sous l’égide de monopoles. Si de nombreux gouvernements ont récemment libéralisés ce secteur de manière maîtrisée- c’est par exemple le cas de la France, des opérateurs privés sont autorisés à offrir leurs prestations et services sur internet, et ce malgré l’existence de commissions de contrôle et de régulation. Si les gouvernements ont choisi de libéraliser les jeux d’argent et d’ouvrir ce marché à la concurrence, c’est essentiellement pour encadrer ces activités et prévenir les joueurs contre les offres de certains opérateurs illégaux et peu scrupuleux.

Pourquoi les jeux d'argent sont strictement encadrés en France

En France, les jeux d'argent sont soumis à une réglementation rigoureuse pour plusieurs raisons essentielles :

• ⚫Protection contre l'addiction : Limiter les risques de dépendance au jeu
• ⚫Protection des mineurs : Empêcher l'accès aux personnes de moins de 18 ans
• ⚫Lutte contre la fraude : Prévenir le blanchiment d'argent et les activités illicites
• ⚫Équité des jeux : Garantir que les joueurs évoluent dans un environnement de jeu équitable

L'ANJ : l'autorité de régulation des jeux d'argent en France

Depuis le 1er janvier 2020, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l'unique régulateur du secteur des jeux d'argent en France. Elle remplace l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) avec des pouvoirs élargis.

Les missions principales de l'ANJ

• ⚫Délivrer et contrôler les licences des opérateurs de jeux en ligne
• ⚫Protéger les joueurs vulnérables et prévenir l'addiction
• ⚫Lutter contre les sites illégaux et le jeu des mineurs
• ⚫Garantir l'intégrité des opérations de jeu et la transparence
• ⚫Contrôler la publicité des opérateurs de jeux d'argent

Quels jeux d'argent sont légaux en France ?

Les jeux de casino : légaux ou pas légaux ?

Il n’échappera cependant à personne qu’il est plus facile d’effectuer un contrôle assidu du secteur des jeux d’argent lorsqu’il y a un nombre minimal d’opérateurs impliqués. La démultiplication des casinos en ligne augmente le nombre d’erreurs et de fraudes d’un point de vue mathématique. Derrière la volonté des législateurs d’instaurer des lois régissant les jeux et paris sur internet, il y a un argument pur et dur de recettes « fiscalement parlant ». En effet, en rendant légal ce qui est en réalité illicite, les États absorbent des revenus ; telle est la réalité du marché. Si certains joueurs ont des doutes concernant le caractère ou non légal des jeux de casino en ligne dans les pays francophones, ils ne doivent plus s’en soucier : l’absence d’argumentation franche des gouvernements dissimule leur satisfaction de pouvoir générer des revenus supplémentaires- bien qu’illégaux, en ces temps si durs de crise et de récession.

La "zone grise" des casinos en ligne accessibles depuis la France

Bien que les casinos en ligne proposant des machines à sous et jeux de table ne soient pas autorisés par la législation française, de nombreux Français jouent sur des plateformes étrangères qui opèrent depuis d'autres juridictions. Cette situation crée ce qu'on appelle une "zone grise" :

• ⚫Les casinos offshore : Ces sites opèrent depuis l'étranger avec des licences d'autres pays
• ⚫Absence de licence ANJ : Ces plateformes ne sont pas régulées par l'autorité française
• ⚫Responsabilité du joueur : La loi française n'interdit pas explicitement aux citoyens de jouer sur ces sites

Les licences internationales reconnues

Certaines licences internationales offrent des garanties de sécurité et de fiabilité pour les joueurs français qui choisissent de jouer sur des casinos en ligne étrangers :

Risques liés aux sites non réglementés

Jouer sur des sites sans licence reconnue expose à plusieurs risques significatifs :

• ⚫Non-paiement des gains : Absence de garantie de recevoir vos gains
• ⚫Jeux truqués : Aucune certification de l'équité des jeux
• ⚫Vol de données personnelles : Risques pour vos informations bancaires
• ⚫Absence de recours : Difficultés à obtenir réparation en cas de litige
• ⚫Non-respect des mesures de protection contre l'addiction et le jeu des mineurs

Vérification de la légalité d'un site de jeux

Pour savoir si un site est autorisé à opérer en France, vous pouvez :

1. ⚫Consulter la liste officielle des opérateurs agréés sur le site de l'ANJ
2. ⚫Vérifier la présence du logo officiel de l'ANJ en bas du site (avec le lien vers le certificat)
3. ⚫Rechercher les mentions légales indiquant le numéro d'agrément

Un sujet très délicat sur le plan juridique

Vous remarquerez que le climat est moins tendu en Belgique et en Suisse. La marche en avant sur le plan juridique est moins franche dans ces pays-là mais leurs hommes politiques savent se montrer plus ouverts d’esprit. En Belgique et Suisse, il n’y a ni profanateurs ni sujets tabous : historiquement, l’organisation de jeux de hasard forme un impôt volontaire et le contexte juridique belge et suisse est nettement moins compliqué qu’en France- l’hexagone comptant plus d’une dizaine de lois et décrets visant à régenter les jeux de hasard, paris sportifs et jeux de loterie. Par ailleurs, on remarquera dans ces pays-là ainsi qu’au Canada que les pouvoirs sont équitablement distribués entre des états fédéraux, régionaux ou cantonaux, ce qui n’est pas le cas en France où le droit national prévaut.

Le point sur la réglementation des jeux en ligne en France

Les jeux d’argent et de hasard sont régis par une législation très stricte en France. La démocratisation des jeux en ligne a même durci encore davantage cette législation sous l’égide de l’ARJEL. Afin de vous permettre de jouer dans les meilleures conditions possibles, nous allons justement faire le point sur la réglementation des jeux en ligne dans l’Hexagone.

Les normes imposées par l’ARJEL

L’ARJEL distingue deux types de jeux : ceux qui relèvent du pur hasard et ceux qui nécessitent l’usage de la perspicacité et des facultés déductives du joueur. Aux yeux de l’ARJEL, cette seconde catégorie englobe le poker, le backgammon, les paris sportifs et les paris hippiques. C’est la raison pour laquelle ces jeux sont autorisés en France sur les sites agréés par l’autorité référente en la matière.

En revanche, les machines à sous, le blackjack, le craps, la roulette, le vidéo poker et bien d’autres jeux encore restent interdits en ligne. De ce fait, aucun casino en ligne n’a le droit de proposer ses services depuis la France. Les joueurs français ont néanmoins trouvé la parade en se tournant peu à peu vers les casinos en ligne étrangers.

Les conséquences pour les joueurs

Malgré la législation en vigueur en France, les joueurs peuvent effectivement s’inscrire sur des sites de jeux étrangers. Ces plateformes sont reconnues à l’échelle internationale pour leur professionnalisme et exercent avec la licence requise par Malte, Gibraltar ou Curaçao, trois pays incontournables dans le secteur de l’iGaming.

Outils de protection des joueurs imposés par la loi

Les sites légaux en France doivent obligatoirement proposer plusieurs mesures de protection :

• 📍Vérification d'identité stricte pour empêcher le jeu des mineurs
• 📍Auto-exclusion temporaire ou définitive permettant de se bloquer l'accès
• 📍Limites de dépôts personnalisables pour maîtriser son budget
• 📍Modérateurs de temps de jeu pour éviter les sessions prolongées
• 📍Accès à l'historique des mises pour suivre ses activités
• 📍Contacts d'aide pour les personnes en difficulté

Sanctions contre les sites illégaux

L'ANJ dispose de plusieurs moyens de répression contre les sites opérant illégalement :

• 🚨Blocage du site par les fournisseurs d'accès à internet
• 🚨Blocage des transactions financières avec les opérateurs illégaux
• 🚨Poursuites judiciaires contre les opérateurs (jusqu'à 100 000€ d'amende)

La notion de sécurité

Sur un casino en ligne, il existe plusieurs lois qui entourent les joueurs dans le but de les protéger. Par exemple, vous devez savoir qu’il y a un âge légal pour jouer sur ces jeux d’argent en ligne. Selon une charte de bonne conduite et surtout une licence qui impose ses règles de sécurité, un casino en ligne va prendre des mesures pour protéger vos données, lutter contre le blanchiment d’argent, et même pour vous garantir une équité parfaite entre vous et la « maison ». En clair, si vous jouez sur un site dont nous faisons l’éloge, vous ne courrez plus aucun risque. Forcément, ces casinos en ligne sont à privilégiés au contraire de ceux qui figure sur une liste noire.

Vers une évolution de la réglementation ?

Depuis plusieurs années, des discussions existent concernant une possible ouverture contrôlée du marché des casinos en ligne en France. Plusieurs arguments sont avancés :

• Réalité du marché : De nombreux Français jouent déjà sur des sites étrangers
• Pertes fiscales : Ces activités échappent à l'imposition française
• Protection insuffisante : Les joueurs sont moins protégés sur des sites non régulés

Cependant, aucune décision officielle n'a été prise à ce jour pour légaliser les casinos en ligne en France.

FAQ - Questions fréquentes sur la législation des jeux d'argent

💡Est-il légal de jouer sur un casino en ligne depuis la France ?

La loi française n'autorise pas les casinos en ligne proposant des machines à sous et jeux de table (hors poker). Seuls les paris sportifs, paris hippiques et poker en ligne sont légaux via des opérateurs agréés par l'ANJ. Cependant, la loi ne sanctionne pas explicitement les joueurs qui utilisent des plateformes étrangères.

💡Comment savoir si un site de jeux est légal en France ?

Un site légal en France possède obligatoirement une licence ANJ visible sur sa page d'accueil, ne propose que du poker, des paris sportifs ou hippiques (jamais de machines à sous), et figure sur la liste officielle des opérateurs agréés sur le site de l'ANJ.

💡Mes gains sur un casino en ligne sont-ils imposables ?

Les gains obtenus sur des sites agréés par l'ANJ sont exonérés d'impôt sur le revenu car déjà taxés à la source. Les gains obtenus sur des sites étrangers devraient théoriquement être déclarés comme revenus exceptionnels, mais cette obligation est rarement contrôlée en pratique.

💡Que faire en cas de litige avec un opérateur de jeux ?

Si le site est agréé par l'ANJ, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'opérateur puis, en l'absence de réponse satisfaisante, saisir le médiateur de l'ANJ. Pour un site étranger, vos recours dépendront du régulateur qui a délivré sa licence (MGA, Gibraltar, etc.).

💡L'utilisation d'un VPN pour accéder à des casinos en ligne est-elle légale ?

L'utilisation d'un VPN pour contourner des restrictions géographiques peut contrevenir aux conditions d'utilisation des sites de jeu et pourrait entraîner la fermeture de votre compte et la confiscation de vos fonds. Elle ne vous protège pas des risques liés aux sites non régulés.

Jouer légalement pour jouer sereinement

En France, le cadre légal des jeux d'argent en ligne reste restrictif concernant les casinos proposant des machines à sous et jeux de table. Si vous souhaitez jouer en toute légalité, orientez-vous vers :

• ➕Les sites de poker agréés par l'ANJ
• ➕Les plateformes de paris sportifs et hippiques autorisées
• ➕Les casinos terrestres pour les jeux de table et machines à sous

Si vous décidez néanmoins de jouer sur des plateformes étrangères, privilégiez celles disposant de licences reconnues (MGA, Gibraltar) qui offrent un minimum de garanties quant à la protection des joueurs et l'équité des jeux.

En attendant, les grands groupes de casino constatent l’exode des joueurs français sans pouvoir y remédier au vu de l’encadrement strict du marché par l’ARJEL. Certains sites étrangers sont également sous le coup d’une mise en garde de la part de l’ARJEL au motif d’autoriser l’accès aux joueurs de l’Hexagone. La situation risque toutefois d’évoluer dans les années à venir…