Les lois en Ontario sur les jeux apportent plus de précisions !

Vendredi, 28 Mai 2021
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Il semble que tout avance sur les lois en Ontario... En effet, un nouveau publié ce mercredi 19 mai semble communiquer sur le fait que chaque casino en ligne Canada inscrit en Ontario pourra également être présent dans la plupart des provinces canadiennes.

Un sujet critique pour les plans de l’Ontario

Le document publié aborde l’une des questions politiques les plus critiques qui pèsent sur les plans de l’Ontario visant à autoriser les opérateurs privés dans le cadre d’un modèle de réglementation sur les jeux d’argent.

Le Canada est lui toujours un marché très sensible aux sites non réglementés et non autorisés. Les casinos et sites de paris sportifs pullulent sur Internet, sans que l’État n’ait la main dessus, sans aucune taxe et sans aucune réglementation à ce sujet.

L’Ontario souhaite que tous les demandeurs arrêtent leurs activités illégales dans la province afin de pouvoir les mettre en ligne sur le nouveau marché légal. Le but étant donc de migrer les clients admissibles déjà existants situés en Ontario vers des sites de jeux d’argent contrôlés et autorisés par la CAJO. Mais est-ce que ces sites vont devoir arrêter leurs activités au Canada ?

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Les opérateurs devront se conformer à toutes les lois applicables

« Les bookmakers et canadiens devront attester que leurs activités sur le marché réglementé de l’Ontario sont également conformes au Code Pénal du Canada. »

Cette question est un vrai sujet entre la CAJO et les opérateurs de jeux en ligne. En effet, ils se demandent si l’enregistrement en Ontario va les affecter dans les différentes opérations qu’ils peuvent avoir dans d’autres provinces canadiennes.

La CAJO répond très simplement à cette attente générale en expliquant que les exploitants agréés devront juste se conformer à toutes les lois applicables. En bref, les bookmakers et canadiens devront attester que leurs activités sur le marché réglementé de l’Ontario sont également conformes au Code pénal du Canada, lorsqu’ils opèrent dans d’autres provinces où aucune réglementation n’est mise en place.

En outre, la nouvelle loi et la CAJO ne pourra pas obliger les opérateurs à arrêter leurs activités dans les autres provinces et il semble que cette déclaration vise à rassurer tous les sites !

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