Une nouvelle loi pour réglementer les paris sportifs au Canada

Vendredi, 12 Mars 2021
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Le secteur des jeux d’argent est décidément en pleine effervescence au Canada. Quelques semaines après la légalisation des casinos en ligne en Ontario, la Chambre des Communes vient d’adopter un projet de loi visant à réglementer les paris sportifs sur l’ensemble du territoire.

Cette décision risque de bouleverser les habitudes des parieurs canadiens en leur donnant davantage de possibilités que ce qui se faisait auparavant… Nous faisons ici le point sur cette nouvelle loi !

Un projet de loi qui remet en cause l’exception canadienne

C’est avec une majorité écrasante (303 votes pour et 15 contre) que la Chambre des Communes du Canada a adopté ce nouveau projet de loi concernant les paris sportifs. Présenté en février 2020, ce texte prévoit de légaliser les paris sportifs sur un seul match.

Cela peut sembler étonnant, mais il faut savoir que cette pratique reste jusqu’à présent interdite au Canada. Les joueurs ont seulement la possibilité de miser sur plusieurs rencontres à la fois.

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Ce sont d’ailleurs les 13 provinces et territoires du Canada qui sont chargés de faire respecter cette loi assez restrictive via les agences physiques agréées. Le nouveau projet vise donc à modifier la loi fédérale. Rédigé par les conservateurs, ce texte a également été approuvé par les autres partis, preuve de la nécessité de moderniser la place des paris sportifs au Canada.

Le projet a d’ailleurs reçu l’aval des ligues sportives professionnelles, des syndicats, des établissements de jeux, des chambres de commerce et des gouvernements provinciaux.

Un projet de loi qui doit encore être approuvé par un vote

« Cette volonté de réglementer les paris sportifs s’inscrit dans la continuité de la politique libérale du gouvernement de Justin Trudeau. »

Avec l’aval de la Chambre des Communes, le projet de loi C-218 a franchi une première étape significative. Le texte va désormais être renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, puis au Sénat. La promulgation va donc devoir encore attendre quelques mois…

En attendant, cette volonté de réglementer les paris sportifs s’inscrit dans la continuité de la politique libérale du gouvernement de Justin Trudeau. Le nouveau texte de loi semble d’ailleurs convenir aux différentes parties : les parieurs vont disposer de nombreuses possibilités pour leurs mises, ce qui va forcément faire les affaires des bookmakers…

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